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Sur ces pages, vous trouverez des informations visant à simplifier
ces démarches quotidiennes. Elles vous permettront de réunir les pièces nécessaires
avant un déplacement en Mairie.

Pour plus de renseignements, nous vous invitons à vous connecter au portail de l’administration française  :

www.service-public.fr

service-public.fr


    Carte électorale

Pour pouvoir voter, il faut : 
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d’au moins 18 ans,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques. 

Pour en savoir plus...
 

  Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité est une pièce d’identité. En cours de validité, elle permet l’entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. 

Pour en savoir plus...
 

  Casier judiciaire

Le casier judiciaire comporte les condamnations et décisions concernant une personne...

Pour en savoir plus...
 

  Etat civil

Acte de naissance. Pour en savoir plus...

Acte de mariage. Pour en savoir plus...

Copie d’acte de décès. Pour en savoir plus...

Pacte Civil de Solidarité.

Depuis le 1er Novembre 2017, la compétence pour l'enregistrement, la modification et la dissolution des PActes Civils de Solidarité (PACS) a été transférée des Tribunaux d'Instance aux communes. Vous pouvez donc désormais vous adresser auprès de votre Mairie pour effectuer vos démarches.
Les Notaires restent également compétents en matière de PCAS.
Pour se pacser à Guerlesquin, les futurs partenaires doivent ou devront, au moment de la conclusion du PACS, justifier de leur résidence dans la commune.

Téléchargez la procédure à destination des futurs partenaires ici
Téléchargez la plaquette d'information "Mariage ou PACS, les principaux droits, devoirs et effets pour le couple" ici
Téléchargez le formulaire CERFA "déclaration conjointe d'un PACS" ici
Téléchargez le formulaire CERFA "convention-type d'un PACS" ici

Pour en savoir plus...

Livret de famille. Pour en savoir plus...

Certificat d’hérédité. Pour en savoir plus...

Certificat de vie commune ou de concubinage. Pour en savoir plus...

Certificat de nationalité française. Pour en savoir plus...

Traduction d’une pièce d’état civil. Pour en savoir plus...
 

  Papiers du véhicule et Permis de conduire 

Certificat d'immatriculation (ex carte grise). Pour en savoir plus...

Permis de conduire. Pour en savoir plus...

  Passeport et Visa

Pour en savoir plus...

 


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